Aller au contenu
Duel 2027

Duel du jour · 8 novembre 2026 · Logement et territoires

Logements sociaux : supprimer l'obligation imposée aux communes, ou la relever à 30 % ?

La mobilisation des jeunes, partie d'une colère lycéenne en France, s'étend à d'autres pays européens, et la crise du logement figure parmi les causes citées. Pour les logements sociaux, faut-il supprimer l'obligation imposée aux communes, ou la relever à 30 % ?

Les deux propositions, sans leur nom

  1. Abroger la loi SRU et son obligation de 20 à 25 % de logements sociaux dans les communes.
  2. Relever à 30 % le quota de logements sociaux dans les villes et sanctionner davantage les communes qui ne l'atteignent pas.

Faire le duel du jour

Ce qui fait l'actualité

Selon LCP, le mouvement des jeunes, parti d'une colère lycéenne en France, a réuni 1,6 million de manifestants le 5 novembre, jour de grève générale, selon les syndicats, et 575 000 selon le ministère. En Italie, les manifestants étaient de 250 000 à plus d'un million selon les sources.

Une eurodéputée citée par LCP désigne comme causes communes « la crise du logement, le coût de la vie et le délabrement de l'éducation ». Selon Public Sénat, des syndicats et associations de sept pays appellent à des manifestations coordonnées à la fin du mois de novembre.

La question posée

LCP résume ainsi les revendications : « Crise du logement, difficultés de l'école, pouvoir d'achat... les revendications dépassent les frontières. » Les articles de LCP et de Public Sénat ne donnent aucun chiffre sur le logement en France.

En France, la part de logements sociaux dans les communes est encadrée par l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), que présente le ministère du Logement. La question posée est la suivante : pour les logements sociaux, faut-il supprimer l'obligation imposée aux communes, ou la relever à 30 % ?

Deux réponses

La proposition A consiste à abroger la loi SRU et son obligation de 20 à 25 % de logements sociaux dans les communes. La loi frapperait d'amendes des communes qui n'ont plus de terrains pour construire ; cette loi punirait des maires pour des contraintes qu'ils ne maîtrisent pas.

La proposition B consiste à relever à 30 % le quota de logements sociaux dans les villes et à sanctionner davantage les communes qui ne l'atteignent pas. La demande de logement social serait quatre à cinq fois supérieure à l'offre disponible ; le libre marché ne répondrait pas à la demande de logement.

Ce qu'il faut savoir pour trancher

Sur la règle actuelle : selon le ministère du Logement, les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en agglomération parisienne), situées dans des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comptant une commune de plus de 15 000 habitants, doivent disposer de 25 % de logements sociaux parmi leurs résidences principales, ou de 20 % dans les territoires moins tendus. En 2024, le prélèvement annuel sur les communes déficitaires représentait 240 millions d'euros ; après déduction des dépenses engagées pour le logement social, il s'est établi à 141 millions d'euros, dont 68 millions de majorations de carence. Le ministère publie aussi la liste de 341 communes carencées au titre du bilan 2020-2022.

Sur la proposition A : elle supprime cette obligation. Selon le ministère, 121 communes sont exemptées pour 2026-2028 : 31 pour inconstructibilité de leur territoire, 78 pour faible attractivité et 12 pour faible tension sur la demande de logement social.

Sur la proposition B : elle porte l'obligation à 30 % et renforce les sanctions. Selon le ministère, 2 196 communes entraient dans le champ de la loi en 2024 : 1 276 étaient déficitaires, soit 58 %, et 891, soit 41 %, atteignaient ou dépassaient leur taux cible.

Sources de l’actualité