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Duel 2027

Duel du jour · 5 novembre 2026 · Fiscalité et dette

Redresser les comptes : économies générales ou tri des aides aux entreprises ?

Les députés ont rejeté le 4 novembre la partie recettes du projet de budget 2027, dont la version initiale part au Sénat. La rapporteure générale du budget au Sénat appelle à reporter l'effort vers les dépenses. Faut-il fixer un montant global d'économies, ou faire le tri dans les aides publiques aux entreprises ?

Les deux propositions, sans leur nom

  1. Réaliser 140 milliards d'euros d'économies nettes d'ici 2032 par rapport à 2026.
  2. Faire le tri dans les plus de 200 milliards d'euros annuels d'aides publiques aux entreprises.

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Ce qui fait l'actualité

Selon LCP, les députés ont rejeté le 4 novembre au soir la première partie du projet de budget 2027, consacrée aux recettes de l'État, par 458 voix contre et 0 pour. L'examen, commencé le 13 octobre, avait abouti à un texte profondément modifié par des coalitions variables, qui n'a convenu à personne.

La partie dépenses ne sera pas examinée à l'Assemblée nationale. La version initiale du gouvernement est transmise au Sénat, puis une conciliation entre les deux chambres sera tentée. Plusieurs suites sont possibles : l'article 49.3, avec un risque de censure, des ordonnances si le Parlement ne s'est pas prononcé avant le 17 décembre à minuit, ou une loi spéciale.

Selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, le texte modifié par les députés aurait porté le solde à « 177,1 milliards d'euros de déficit », soit 20,7 milliards de plus que le texte du gouvernement, et le déficit public de 5 % à 5,9 % du PIB. Des députés contestent ce chiffrage.

La question posée

Selon Public Sénat, la rapporteure générale du budget au Sénat estime que l'ajustement repose « trop » sur les recettes, pour la troisième année consécutive, et constate : « Les dépenses continuent d'augmenter ». Elle appelle à reporter l'effort des recettes vers les dépenses.

La question posée est la suivante : pour redresser les comptes publics, faut-il fixer un montant global d'économies, ou faire le tri dans les aides publiques aux entreprises ?

Deux réponses

La proposition A consiste à réaliser 140 milliards d'euros d'économies nettes d'ici 2032 par rapport à 2026. Sans rupture politique, la France courrait vers le défaut de paiement ; le déficit public pourrait passer sous 3 % dès 2030.

La proposition B consiste à faire le tri dans les plus de 200 milliards d'euros annuels d'aides publiques aux entreprises. Les économies viseraient toujours l'hôpital, l'école et les pompiers ; l'État serait devenu un État de subventions.

Ce qu'il faut savoir pour trancher

Sur l'état des comptes : selon Public Sénat, l'objectif de déficit public pour 2027 est de 5 % du PIB, et le déficit de l'État se creuserait de 19,2 milliards d'euros en 2027 par rapport à 2026 révisé. Une « part significative » de l'effort de 2027 irait à la hausse des intérêts de la dette.

Sur les recettes : les prélèvements obligatoires atteindraient 44,2 % du PIB, leur niveau de 2019, et les recettes fiscales augmenteraient de 18 milliards d'euros, surtout par des impôts nouveaux ou prolongés. La prévision de croissance retenue pour 2027 est de 1 % ; la rapporteure générale du budget au Sénat estime qu'« une récession n'est pas à exclure pour l'année à venir ».

Sur les deux propositions : la proposition A fixe un montant global, 140 milliards d'euros d'économies nettes d'ici 2032 sans préciser où elles seraient faites. La proposition B vise un poste précis, les aides publiques aux entreprises, dont le montant annuel dépasserait 200 milliards d'euros, sans chiffrer l'économie attendue.

L'appel de la rapporteure générale à un effort sur les dépenses ne vise ni l'une ni l'autre de ces propositions.

Sources de l’actualité