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Duel 2027

Duel du jour · 28 octobre 2026 · Fiscalité et dette

Surtaxe supprimée à deux voix près : faut-il taxer plus ou moins les entreprises ?

Mardi soir, les députés ont supprimé la prolongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, contre l'avis du gouvernement. Le vote n'est pas définitif. Il pose une question que la campagne présidentielle reprend : demander davantage aux bénéfices des entreprises, ou alléger leurs impôts ? Deux propositions de candidats, sans leur nom.

Les deux propositions, sans leur nom

  1. Baisser de 40 milliards d'euros les impôts de production, en commençant par supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés.
  2. Taxer au niveau européen les bénéfices exceptionnels des multinationales des énergies fossiles.

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Ce qui fait l'actualité

Mardi 27 octobre 2026, juste avant 20 heures, l'Assemblée nationale a supprimé l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027, par 79 voix contre 77, selon LCP. Cet article prolongeait d'un an la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, créée par le budget de 2025 puis prolongée en 2026. Neuf amendements de suppression avaient été déposés par des députés de cinq groupes ; le gouvernement et le rapporteur général du budget y étaient défavorables.

Le gouvernement voulait reconduire cette contribution avec des taux réduits. Selon le ministre de l'Économie, cité par LCP, son rendement passerait ainsi de « 7 milliards et quelque » à 5 milliards d'euros. Le vote n'est pas définitif : la partie « recettes » du budget risque d'être rejetée par les députés, et le gouvernement peut recourir à l'article 49.3 de la Constitution ou aux ordonnances. Dans ce dernier cas, c'est le texte initial du gouvernement qui s'appliquerait.

La question posée

La contribution exceptionnelle s'ajoute à l'impôt sur les sociétés, l'impôt calculé sur les bénéfices des entreprises. Selon BFM Bourse (1er octobre 2026), elle est calculée à partir de la moyenne de l'impôt sur les sociétés payé sur les deux derniers exercices, à un taux de 20,6 % ou de 41,2 % selon le chiffre d'affaires ; le projet de budget pour 2027 ramenait ces taux à 15,7 % et 31,4 %. Le même article indique que 393 entreprises y étaient soumises en 2025, selon un rapport parlementaire.

Au-delà de ce vote, la question se pose pour le prochain quinquennat : faut-il prélever davantage sur les bénéfices des entreprises, ou alléger les impôts qu'elles paient ? Deux candidats à l'élection présidentielle y répondent dans des sens opposés.

Deux réponses

La proposition A consiste à baisser de 40 milliards d'euros les impôts de production, en commençant par supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés. Ces impôts sont dus quel que soit le bénéfice : ils portent sur la production ; l'objectif affiché est que la France redevienne un pays où l'on produit.

La proposition B consiste à taxer, au niveau européen, les bénéfices exceptionnels des multinationales des énergies fossiles. Le produit financerait un chèque carburant triplé, porté à 500 euros et étendu aux classes moyennes ; ce prélèvement serait préférable à des économies sur les aides au logement ou sur les malades.

Ce qu'il faut savoir pour trancher

Les deux propositions ne visent pas le même impôt. Les impôts de production portent sur l'activité des entreprises, quel que soit leur bénéfice : la contribution sociale de solidarité des sociétés, par exemple, est égale à 0,16 % de la part du chiffre d'affaires annuel qui dépasse 19 millions d'euros, selon Legifiscal (30 avril 2026). L'impôt sur les sociétés et la contribution exceptionnelle débattue mardi sont, eux, calculés à partir des bénéfices.

Aucune des deux ne reprend telle quelle la contribution exceptionnelle débattue à l'Assemblée. La proposition A porte sur des impôts assis sur l'activité de toutes les entreprises qui y sont soumises ; la proposition B, sur un prélèvement à décider à l'échelle de l'Union européenne et limité à un secteur.

Qui les porte

La proposition A est portée par David Lisnard (Nouvelle Énergie). Source : page « David Lisnard veut-il baisser les impôts ? » du site unenouvelleenergie.fr, mise à jour le 16 octobre 2026.

La proposition B est portée par Raphaël Glucksmann (Place publique, soutenu par le PS et la GRS). Source : entretien sur franceinfo, dans le « 8h30 franceinfo » du 21 septembre 2026.

Sources de l’actualité